L'autorisation environnementale de 5 éoliennes aux Vastres : 1^ers éléments d'analyse

Sur injonction de la cour administrative d'appel de Lyon, le préfet de Haute-Loire Eric Etienne, avant sa mutation, a été dans l'obligation de publier un arrêté d'autorisation environnementale d'exploiter 5 éoliennes de 150 de haut sur les hauts-plateaux du Mézenc sur la commune des Vastres (17,25 MW). Cet arrêté a été publié le 16 août 2023.

Le promoteur peut contester cet arrêté dans les 2 mois.

Les tiers concernés par les inconvénients et dangers de cette exploitation ((art. L 181. 3 et L 511.1 code de l'environnement) peuvent contester dans les 4 mois.

Depuis 2016, l'Association APPEM et le collectif des habitants du Plateau luttent avec les élus et en soutien avec les autorités locales contre ce projet éolien inopportun sur le territoire et préparent aujourd'hui le recours contentieux contre l'autorisation environnementale préfectorale imposée.

L'arrêté détaillé du préfet (33 pages) conforte l'impression d'un projet éolien "économiquement non viable" compte tenu des contraintes qui pèseront sur l'exploitant. L'inspecteur de l'environnement, en 2018, avait, sur une avis de l'agence régionale de santé, souligné un projet "économiquement non viable" en raison du bridage rendu nécessaire (arrêt des machines) notamment par la configuration des lieux : la "présence d'un habitat dispersé autour des deux parties du parc éolien qui nécessiterait de fortes restrictions de fonctionnement" Le bureau d'étude du promoteur éolien avait souligné dans son étude théorique initiale des dépassements d'émergences sonores de jour comme de nuit à des vitesses de vent pourtant assez faible. Le promoteur avait estimée sa perte de production à seulement 2 à 2,5 %. L'arrêté impose l'actualisation de l'étude acoustique et communication d'un plan de bridage en fonction du modèle d'éolienne choisi.

En préambule, et cela est important, l'arrêté du préfet du 16 août 2023 souligne que cette autorisation d'exploiter ne vaut pas autorisation de destruction d'espèces protégées ce qui signifie que la procédure pourra être rendue nécessaire.

L'arrêté, qui rappelle le pouvoir de contrôle de l'inspecteur des installations classées , énumère les contraintes, obligations et contrôles qui pèsent sur l'exploitant telles que :

• Vérification que les effets attendus sont réellement estimés au bon niveau dans l'étude d'impact avec suivi post-installation (avifaune nicheuse et nocturne, migrations post-nuptiales, suivi comportemental des rapaces)
• Asservissement du fonctionnement des éoliennes à l'opérationnalité des équipements de bridage (sonde de température, anémomètre, câblage, système de diminution de la puissance de production des éoliennes…) Système de détection vidéo des aigles royaux, milans, circaètes jean-le-blanc et démonstration de son efficacité

• Arrêts imposés des machines avec un plan de bridage "chiroptères" : conditions cumulatives :
  • Du 1^er mai au 30 septembre, et 30 mn avant l'heure officielle du crépuscule jusqu'au lever du soleil, dès lors que la vitesse du vent au moyeu est inférieure à 6m/s pour toutes les éoliennes et la température au moyeu supérieure à 10 °
  • Arrêt des éoliennes E1 et E5 dès lors que la vitesse du vent au moyeu est inférieure à 9 m/s et, pour l' éolienne E1 plan de bridage spécifique pour limiter le risque de mortalité de la noctule de Leisler et de la pipistrelle de Nathutius entre 15 sept et 15 oct

Et, pour l' éolienne E5 plan de bridage spécifique pour limiter le risque de mortalité de la grande noctule entre le 1^er juin et 31 août

• prestataire écologue agréé pour le suivi et l'auto-contrôle, comptage des cadavres d'oiseaux, de chauve-souris, procédures d'alerte de l'Administration, plans de bridage préventifs
• absence de flore sensibles sur les plateformes éoliennes, éradication des foyers d'espèces végétales exotiques envahissantes et prescriptions de terrassement, accès, clôturage, élagage, compostage sur site, accès sur chemins existants, drains, enherbement…
• Bac de rétention des eaux polluées et citernes incendie

L'arrêté du préfet est muet, notamment, sur:

• la pollution lumineuse et son impact sur la faune nocturne et les activités de l'observatoire des étoiles (Association Orion)
• Le risque d'accident lié à l'activité ULM des Vastres
• Les impacts économiques liés à la baisse de fréquentation des hébergements saisonniers et aux renoncements de projets de nouvelles activités pour le tourisme rural montagnard.
• Le détournement du chemin de grande randonnée Vosges-Andorre qui passe aux Vastres

L'arrêté prévoit une très faible compensation en terres : 1 ha de zone humide naturels et 5 ha de forêt favorable aux chiroptères et avifaune, parcelles à acquérir au profit du conservatoire des espaces.

Et de très faible compensation en habitats oiseaux : des nichoirs pour Grand Duc

L'arrêté prévoit moins de 7000 € de compensation financières uniquement pour les 3,87 ha de défrichement de bois sans prise en compte des 4,5 ha d'aménagements permanents et temporaires (emprise des plateformes, fondations élargissements, renforcements de routes et accès qui resteraient du domaine public.

L'arrêté ne prévoit pas l'actualisation de l'identification des zones humides des Vastres dans l'inventaire des zones humides de la Haute-Loire.